Paiement

Conditions générales de vente. (CGV)

(https://royaljouet.fr)

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations en découlant entre le site marchand royaljouet.fr et le Client- acheteur d’autre part.
Ces conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique CGV du site. Le Client reconnaît avoir eu connaissance des présentes conditions lors de la passation de sa commande et les avoir acceptées.
royaljouet.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, celles qui s’appliquent aux achats sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des conditions générales du site pour y accéder et acheter en ligne. Il déclare également être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement servant à régler sa commande et tous les frais éventuels en résultant.

L’adresse https://royaljouet.fr est un site accessible par le réseau Internet hébergé par o2switch, inscrite au R.C.S de Bordeaux sous le n°840 659 437, et dont le siège social est situé a Lormont (33310), proposant des services à distance par voie électronique de vente de jeux et jouets d’occasion et de collection.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre indifféremment en majuscule ou en minuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans les présentes conditions contractuelles ou dans tout autre document émanant de royaljouet.fr relatif à l’objet des conditions contractuelles.

royaljouet.fr propose un service d’annonces en ligne qui permet aux Consommateurs d’acheter a distance des jeux et jouets d’occasion et de collection.

« Conditions Contractuelles » : les présentes conditions qui peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au Consommateur de consulter régulièrement le Site, et la rubrique « Conditions générales de vente » afin de vérifier le contenu des présentes conditions.

« Consommateur » : personne physique s’étant identifiée et inscrite sur le site https://royaljouet.fr afin d’y acheter un ou des Produits Le Consommateur doit être âgé de plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. S’il est âgé de moins de 18 ans, le Consommateur doit être émancipé ou avoir l’accord et être accompagné d’un adulte ayant pleine capacité juridique de conclure une vente.

« royaljouet.fr » et « Royal Jouet » : Micro-entreprise indépendante, pratiquant la vente de produits (jeux et jouets) d’Occasion et de collection (parfois neuf sous blister) sur le site https://royaljouet.fr

« Produit d’Occasion » désigne les produits usagés, déjà utilisés par des Consommateurs ou professionnels, achetés comme tels par royaljouet.fr en vue de leur revente sur le site de royaljouet.fr en qualité de produit d’occasion.

« Produit Neuf » désigne les produits distribués par royaljouet.fr, achetés neuf auprès de consommateurs (collectionneur). Ces produits sont vendus dans leur emballage d’origine et n’ont été ni utilisés ni testés.

« Site » désigne le site de commerce électronique édité par royaljouet.fr et accessible sur le réseau Internet à l’adresse https://royaljouet.fr

La micro-entreprise royaljouet.fr intervient aux présentes en tant qu’éditeur du Site, et des ventes de produit réalisées, qui sont donc conclus entre https://royaljouet.fr et le Consommateur.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et sont en vigueur au jour de la transaction.

Le fait pour le Consommateur de cliquer sur le bouton « Créer mon compte et passer à l’étape suivante », pour soumettre le formulaire d’inscription, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les Conditions Contractuelles.

Article 2 – L’inscription

L’inscription sur le site est gratuite. Seuls les Consommateurs inscrits sur le site peuvent :

• conclure un achat en ligne auprès de https://royaljouet.fr.

L’inscription sur le site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

Le Consommateur doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, téléphone, adresse email ainsi qu’une adresse postale.
Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Toute modification de coordonnées devra faire l’objet d’une actualisation depuis la rubrique « Mon compte » sur les onglets « Détails du compte » et « Adresses », notamment en cas de changement d’adresse e-mail ou d’adresse postale ou à défaut, le Consommateur en supportera les conséquences, et décharge https://royaljouet.fr de toutes responsabilités à cet égard.

Le Consommateur, lors de son inscription sur le Site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives. L’éditeur du site, https://royaljouet.fr, se réservant le droit de lui demander tout document écrit justifiant de sa situation.

Pour le Consommateur, la validation des modalités d’enregistrement en ligne implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions contractuelles.

A l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom du Consommateur inscrit qui aura préalablement choisi un identifiant et un mot de passe. Ce compte est accessible par le Consommateur par la saisie de son identifiant et son code confidentiel.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Consommateur inscrit sur le site s’engage à ne pas les communiquer. Le Consommateur est seul responsable en cas d’opération(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.

Le Consommateur s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance.

Le Consommateur s’engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.

Article 3 – Informations personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Consommateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (contact@royaljouet.fr). https://royaljouet.fr, dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la demande du Consommateur pour apporter les rectifications demandées.

Le Consommateur donne son consentement à l’utilisation des données recueillies uniquement au titre du fichier des Consommateurs de https://royaljouet.fr (pour l’envoi de mail promotionnel ou informatif par exemple provenant uniquement de https://royaljouet.fr).

https://royaljouet.fr se refuse a utiliser les données recueillies pour la vente ou la diffusion de ces données à des tiers. Elle seront donc conservé uniquement pour et par https://royaljouet.fr (a l’exclusion des donnée bancaire qui ne sont pas conservé car elles sont visible uniquement par le Crédit Agricole et ne transite jamais par le site https://royaljouet.fr

Le Consommateur peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies au titre du fichier des Consommateurs https://royaljouet.fr, . Une fois inscrit sur le Site, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition par e-mail (contact@royaljouet.fr).
Le Consommateur accepte que https://royaljouet.fr conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Article 4 – Déclaration du Consommateur

Le Consommateur est seul responsable

de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, etc.) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par Royal Jouet, notamment pour la réexpédition du ou des produits, seront entièrement à la charge du Consommateur ;
du choix du ou des produit(s) objet de sa commande ;

En tant que microentrepreneur, je fais tout mon possible pour garantir une livraison fiable. Cependant, une fois que le colis est marqué « livré » par le transporteur, je ne peux pas être tenu(e) responsable des erreurs de livraison, pertes ou vols éventuels.

Article 5 – Droit applicable, réclamation, litige.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Pour toute réclamation, le Consommateur doit adresser un courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@royaljouet.fr

TITRE II – CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX COMMANDES DE PRODUIT

Article 6 – Formation et exécution du contrat

6.1-PRODUITS MIS EN VENTE

Royaljouet.fr apporte le plus grand soin à la description (texte et photos) des objets mis en vente et à la mention de toute l’information disponible les concernant, cependant au cas où des erreurs ou omissions s’y seraient introduites, la responsabilité de royaljouet.fr ne saurait en aucun cas être engagée. Le Client reconnaît que les renseignements mentionnés pour chaque produit le sont à titre indicatif et ne sauraient être exhaustifs.

IMPORTANT!

Il est à noter que les produits proposés sont pour la plupart anciens ou «vintage» donc d’occasion et à ce titre ils peuvent comporter des traces du temps: usure ou rayures dues à leur âge et à leurs précédentes utilisations, défauts des matériaux consécutifs au passage du temps. Les boites ou boîtiers des produits de type cd, dvd ou jeux vidéo peuvent être d’origine ou non, officiel ou pas de façon à livrer le produit dans le meilleur état possible. Le descriptif de chaque produit par royaljouet.fr se veut le plus précis possible que ce soit par des photos où des mentions particulières selon les cas. Le Client accepte que certains défauts aient pu ne pas être mentionnées ou n’apparaître qu’à l’utilisation de l’objet qui peut avoir vocation à être collectionné et non utilisé. La responsabilité de royaljouet.fr ne saurait être engagée dans ce cas.

6.1.1-Condition spécifique pour la Vente des Figurines dans leur boite d’origine (tel que POP ou lego…)

6.1.1.a – Je mets tout en œuvre pour emballer les figurines du mieux que je peux, pour éviter toute détérioration durant le transport. De ce fait je ne pourrai être tenus responsable en cas de maltraitance sur votre colis par le transporteur. Si un colis vous semble abîmé, il est plus simple de le refuser car dès lors que vous l’acceptez c’est sous votre responsabilité. Aucune réclamation, aucun dédommagement quelconque ne sera accepté si vous avez accepté un colis endommagé et que le contenu est abîmé ou détérioré.

6.1.1.b – La boite des figurines tel que celle des POP par exemple, est très fragile et il m’est impossible de garantir que la boite que vous recevrez sera intacte et parfaite à 100%. Bien entendu si la boite est trop abîmée au départ, elle n’est pas mise en vente, sauf avec la mention « Boite Abîmée » dans le titre et la description. Je rappelle que l’objet vendu est une figurine et non une boite, dans la mesure ou la figurine n’est pas abîmée aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé si la boite contenant la figurine ne remplie pas à 100% vos critères de satisfaction esthétique.

6.1.1.c– Les photos illustrant les figurines Pop ! sont non contractuelles, selon les arrivages si un sticker exclusif est ou n’est pas présent sur la figurine dite « Exclusive » l’acheteur ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité ou a un remboursement. Une note est ajoutée dans le descriptif de la figurine mentionnant ou non la présence d’un sticker sur la boite.

6.1.1.d – Selon les exigences de chacun, la qualité de la boite peut ne pas être satisfaisante, une simple demande de photo est possible avant tout envoi. Sans demande de l’acheteur aucune réclamation sur l’état général de la boite ou une malfaçon d’origine ne sera légitime.

6.1.1.e – La rareté de la figurine POP! est indiquée dans le titre de l’objet de différentes manières :

– Standard : rien n’est indiqué.

– Exclusive : un sticker générique indique l’exclusivité de la figurine, mais selon les arrivages le sticker peut être absent, cela ne veut pas dire que la figurine n’est plus exclusive.

– Import USA : Certaines figurines ont un sticker original que l’on ne trouve qu’aux USA selon la boutique d’où elle est issue (Target, Boxlunch, Best Buy, Hot topic …). Lorsqu’un sticker de ce type est présent sur la POP!, la mention correspondante est notée dans le titre de l’objet entre parenthèse : (Boxlunch Exclusive, Target Exclusive …). Si cette précision n’est pas mentionné, le sticker sera générique ou absent selon les arrivages.

6.2- La formation du contrat

Les commandes passées sur le Site engagent le Consommateur dès leur validation en cliquant sur l’icône « Valider ce panier » affiché à l’écran. Les photos ne constituent pas une information sur l’état du produit, auquel cas, les éléments qui figurent sur les visuels peuvent diverger avec le ou les produits livrés. Les variations minimes sont admises par la jurisprudence dès lors qu’elles ne portent pas sur les éléments essentiels du produit concerné.

L’état du produit fait l’objet d’une appréciation sur le site via des mentions tel que « bon état » ou « parfait état » par exemple.

Si le produit est qualifié en « bon état » : le produit est déclaré par le site en bon d’état esthétique et fonctionnel, avec quelques traces d’usure visibles, et livré avec tous ses accessoires nécessaires à sa bonne utilisation (câbles, manettes, batterie etc.)

Si le produit est qualifié en « parfait état » : le produit est déclaré par le site en très bon état esthétique et fonctionnel, sans traces d’usure visible, et livré avec tous ses accessoires nécessaires à sa bonne utilisation (câbles, manettes, batterie etc.).

Toute commande implique l’acceptation préalable par le Consommateur des présentes conditions.

Dans tous les cas, le Consommateur doit confirmer sa commande dont le détail (descriptif du produit, photographie, mode de paiement, mode de livraison) et le prix global total TTC sont affichés à l’écran. Cette confirmation est effective lorsque le Consommateur clique sur l’icône « validez votre commande » à l’écran.

(Selon les lois françaises, je ne peux pas appliquer la TVA pour l’instant, mes prix sont donc sans TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI ).

Lorsque le plafond d’exonération de TVA sera atteint Les prix seront a ce moment la avec TVA.)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une validation d’un contrat électronique et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions, sous réserve du droit de rétractation ou de produit indisponible. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Consommateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre le Consommateur, royaljouet.fr et l’établissement bancaire considéré.

Il est recommandé au Consommateur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.

Une fois le paiement effectué, un email automatique est adressé au Consommateur qui lui indique la confirmation de sa commande. Il comprend toutes les informations utiles concernant la description du produit, son prix, les modalités de mise à disposition (remise en mains ou livraison), les coordonnées de royaljouet.fr.

6.3- L’exécution du contrat

L’achat est réalisé sous la condition suspensive de la disponibilité du produit en stock.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles sur le site proposant les produits à la vente. Les produits vendus étant des produits d’occasion, souvent uniques, le Consommateur est informé que, en cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, https://royaljouet.fr en informera le Consommateur par mail dans les meilleurs délais.
Jusqu’à la réception du mail de confirmation de disponibilité et d’expédition du produit, le Consommateur pourra se rétracter en accédant au suivi de sa commande dans son espace personnel, onglet « vos achats » «» sur le site https://royaljouet.fr

En cas de non réalisation de la condition suspensive ou de la rétractation du Consommateur, la vente est caduque, étant précisé que cette caducité n’ouvre en aucun cas droit à indemnisation ou réparation au profit du Consommateur ou de https://royaljouet.fr.

Article 7 – Prix

Les prix des produits sont indiqués et exprimés en euros.
https://royaljouet.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de https://royaljouet.fr jusqu’au complet encaissement du prix.

Le prix global comprend le prix d’achat du/des produits TTC, augmenté le cas échéant des frais de livraison.

Les frais de manutention, emballage et transport sont indiqués explicitement pour chaque produit en fonction de son poids, sa taille, et sa fragilité. Le montant est indiqué pour une livraison vers la France métropolitaine.

Tarifs Frais de port en Colissimo suivi 2022 et 2023(A destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre uniquement) :

Poids jusqu’à…	Tarifs Colissimo livraison à domicile Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco
	2026
250 g	5,49 €
500 g	7,59€
750 g	9,29 €
1 kg	9,59 €
2 kg	11,19 €
5 kg	17,39 €
10 kg	25,29 €
15 kg	31,99 €
30 kg	39,59 €

(Remise contre signature : 2025 : (R1) 3€10 (R2) : 4€70)

Article 8 – Paiement du prix, sécurisation

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte bleue) conformément aux conditions générales du système de paiement e-transaction du Crédit Agricole et du système 3D Secure. Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande sera purement et simplement annulée.

Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l’établissement bancaire qui en est le seul détenteur. Le système de paiement en ligne du site https://royaljouet.fr est sécurisé selon le procédé 3D Secure, toutes les informations relatives aux cartes bancaires étant cryptées. Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque Crédit Agricole. Le règlement s’effectuant ainsi directement auprès de la banque sans passer par le serveur de la boutique en ligne, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros soient connus du seul partenaire bancaire de royaljouet.fr qui n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Le site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute procédure de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ou d’anomalie constaté lors du paiement.

Par exemple : tout paiement accepté automatiquement mais avec la Garantie 3D Secure non validé ou non accepté pourra être annulé a tout moment. Dans ce cas le paiement sera soit refusé et donc non débité ou remboursé s’il a déjà été débité au moment de l’annulation de la commande.

Article 9 – Retrait et livraison du produit

9.1 Retrait du Produit en mains propre

Conformément à l’article 1657 du Code Civil : « En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement »; le Consommateur dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa confirmation de disponibilité du Produit pour prendre lui-même livraison du Produit si, lors de sa commande, il a souscrit l’option « retrait en mains propre ».

Au-delà de ce délai, la vente sera considérée comme nulle et le produit sera remis en vente. Le Consommateur devra alors faire une demande écrite de remboursement par lettre recommandée. https://royaljouet.fr remboursera le Consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier.

9.2 Livraison du Produit

La livraison est effectuée: à domicile par COLISSIMO de La Poste en 48h jour ouvrée. A compté du jour de remise du colis a la poste (Voir conditions sur les sites de La Poste concernant toute anomalie dans la livraison du fait du transporteur.)(entre le jour de paiement et le jour de remise du colis a la poste il faut compter 3 a 5 jours ouvrée qui correspond au délais de validation du paiement et de préparation du colis)

https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois?colissimo=true

Le client a 10 jours pour récupérer son colis après quoi il nous est retourné. Dans ce cas la commande ne sera ni remboursée ni réexpédiée.
La livraison est effectuée selon les informations données par le Client au moment de la commande. En cas d’erreur dans l’indication de ses coordonnées par le Client, royaljouet.fr ne saurait être responsable de l’impossibilité de livrer le produit et les frais de réexpédition éventuels seraient à la charge du Client.
De même royaljouet.fr n’est pas responsable en cas de perte, retard ou dommages liés au transport. Il convient au client de voir lui-même avec le service client de la poste. Le client pourra demander à royaljouet.fr d’appuyer de son coté la demande d’indemnisation du aux problèmes causé par la Poste.
Toute commande passée sur le site donne lieu au paiement par le Consommateur de frais de transport et d’assurance ci nécessaire en plus du prix du produit précisé à la commande en cas de souscription par le Consommateur de l’option « livraison du Produit ». Les frais de livraison s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera possible hors France métropolitaine.

9.2.1 – Le site royaljouet.fr assure la livraison des Produits dont le poids est inférieur à 30 kg, dont le volume est inférieur à 1 m3 et dont la valeur totale cumulée lors de la commande est inférieur a 1 000€TTC (conditions cumulatives)

La livraison du produit intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le paiement et la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité du produit.
En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client est invité à contacter royaljouet.fr dans les meilleurs délais afin de déterminer la solution adéquate permettant la livraison des produits commandés dans les meilleurs délais.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur, sans mise en service.

En cas d’absence au moment de la livraison, les produits sont tenus à la disposition du Consommateur (sur présentation d’une pièce d’identité) pendant une durée de 7 jours ouvrés sur la plateforme du transporteur indiqué sur le bon déposé dans la boîte aux lettres ; au-delà de ce délai, les produits sont retourné au site royaljouet.fr. Le Consommateur est alors remboursé, à l’exception des frais de transport et de retour qui restent à sa charge et d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant de l’achat hors frais de port (frais de gestion et d’emballage). Il est précisé que dans le cas où le Consommateur ferait valablement usage de son droit de rétractation (voir article 10 ci-dessous), l’indemnité forfaitaire de 15 % ne sera pas applicable.
A réception des produits commandés, royaljouet.fr recommande au Consommateur de vérifier dans les meilleurs délais l’état des produits livrés. Si des dommages sont constatés, royaljouet.fr recommande au Consommateur de prendre contact dans les meilleurs délais avec la poste et royaljouet.fr. En cas de retour du produit pour cause d’avarie, le site royaljouet.fr rembourse le Consommateur dans les meilleurs délais après que la poste ou le service utilisé pour la livraison aura fait le nécessaire pour rembourser royaljouet.fr suite au dommage engendré par leur service.

9.2.2 – Produits dont le poids est > 30 kg, ou le volume > 1m3, ou dont la valeur totale cumulée lors de la commande est >1 000€TTC (conditions non cumulatives)
Les Produits entrant dans cette catégorie sont exclus du mode de livraison proposé ci-dessus, le Consommateur devant prendre possession du Produit a l’adresse de dépôt du site royaljouet.fr dans les conditions déterminées à l’article 9.1

Article 10 – Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour se rétracter à compter de la réception du (des) produit(s). Le Consommateur dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour restituer le Produit dans son état et son emballage d’origine, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du produit par le Consommateur : soit le jour du retrait en magasin par le Consommateur soit le jour de livraison du produit par le transporteur.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le magasin rembourse le Consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de rétractation.

Charge au Consommateur de remplir au préalable le formulaire « Formulaire de rétractation » disponible en annexe des présentes CGV, et de respecter les modalités qui y sont précisées.
Le/les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leur accessoires et notices, accompagné(s) du formulaire et de la facture d’achat originale.
Les frais engagés et risques encourus pour le retour d’un article en rétractation ne sont pas remboursés par royaljouet.fr et restent à la charge du Consommateur.
Toutefois, le site royaljouet.fr diffère le remboursement jusqu’à récupération du/des produits.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou autre produit copiable (jeux vidéo sur support CD/DVD/Blu-ray et cartouche). Comme le prévoit l’article L221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés ». Un produit dont l’étiquette autocollante serait partiellement retirée ou découpée sera considéré comme descellé.

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, il est rappelé que les produits copiables, tels que les enregistrements audio ou vidéo les logiciels, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.

Article 11 – Généralités :

Les Produits achetés sur royaljouet.fr sont majoritairement des produits d’occasion. royaljouet.fr peut également proposer ponctuellement à la vente des produits neufs.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus étant majoritairement des produits d’occasion, sont souvent uniques. Avant leur mise en vente, ils sont testés pour vérifier leur état de bon fonctionnement, nettoyés et/ou réinitialisés.

11.1 Conditions de la garantie légale de conformité

Conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation, « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Selon l’article L217-8 du Code de la consommation « l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis ».

Conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à 6 mois ». L’article L217-7 précité précise que royaljouet.fr peut combattre cette présomption légale si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Les  garanties  légales  dues  par  royaljouet.fr  n’excluent  en  rien  les  garanties  légales  dues  par le  fabricant.

La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ne couvre pas :

• Conformément à l’article L217-8 du Code de la consommation les défauts (d’aspect et/ou fonctionnel) déjà présents, portés à la connaissance du Consommateur au moment de l’achat et indiqués sur la facture d’achat ou sur le bon de garantie, ou qu’il ne pouvait manifestement pas ignorer lorsqu’il a procédé à l’achat.
• La détérioration naturelle de capacité des consommables et leur remplacement tels que les batteries, piles, ampoules, fusibles, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture, etc. Pour les batteries (notamment des produits nomades)
• Les défauts résultant de l’utilisation du produit en violation des précautions d’emploi, de l’utilisation anormale ou non conforme des produits, ou d’un manque de soin,
• Les défauts qui sont la conséquence de la modification et/ou réparation du produit par le Consommateur ou tout prestataire de son choix, et ceux liés à l’intervention d’un tiers sur le produit postérieurement à l’achat, et notamment révélé par l’arrachage des pastilles autocollantes de sécurité (type void) apposées par le site sur les Produits assurant au Consommateur l’intégrité des composants internes des équipements.
• Les défauts qui sont la conséquence de l’utilisation non-conforme ou non-prévue à l’usage pour lequel le produit est destiné (notamment utilisation professionnelle, collective…),
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (foudre, immersion dans un liquide, coups, éraflures, bosselures, écrasements, bris de glace…), – Les défauts qui sont la conséquence de l’installation ou du montage du produit par le Consommateur ou tout prestataire de son choix, et ceux liés à l’intervention d’un tiers sur le produit postérieurement à l’achat, – La perte de tout ou partie du produit par le Consommateur postérieurement à l’achat.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de 6 mois(pour les produits d’occasion)à compter de la délivrance du bien. royaljouet.fr peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Client lorsque ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut (article L217-9 du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

Garantie légale des vices cachés

EXTRAIT DU CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

(les produits vendu par royaljouet.fr étant des produits d’occasion testé et fonctionnel mais ayant pour la plupart dépassé les délais de Garantie de vices caché et étant en grande partie pour de la collection royaljouet,fr traitera les problèmes au cas par cas mais pourra difficilement accepté les demande de Garantie légale de conformité et des vices cachés surtout pour des jouets merci de votre compréhension)

EXTRAIT CODE DE LA CONSOMMATION

Article L217-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Ou correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

BON DE RETRACTATION POUR UNE VENTE A DISTANCE : (Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
[nom du magasin à compléter]
[adresse du magasin à compléter]
[adresse email du magasin à compléter]
[numéro de fax du magasin à compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) suivant(s) :

Descriptif Commandé le
Reçu le
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*cocher les produits concernés par la rétractation
Nom et adresse du consommateur :
[nom du consommateur à compléter]
[adresse du consommateur à compléter]

Signature du consommateur :
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(Ces conditions générale de vente sont provisoire elles évolueront en fonction de l’évolution de l’entreprise immatriculation accord pour les modes de paiement et les mode de livraison etc. merci )

Conditions générales de vente https://royaljouet.fr – V1.4.3 – 01/01/2025