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Comment utilisons-nous ces informations
Lorsque vous nous fournissez une information personnellement identifiable à travers le site royaljouet.fr, nous utilisons vos données personnelles pour exploiter, maintenir et vous fournir tous les composants et les fonctionnalités de sites royaljouet.fr.
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(a) emmagasiner l’information de sorte que vous n’ayez pas à la réinscrire à votre visite présente ou ultérieure des sites royaljouet.fr ;
(b) fournir du contenu et les informations adaptés et personnalisés ;
(c) déterminer l’efficacité de nos campagnes de marketing ;
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(g) accéder à vos données après votre connexion.
Quand partageons-nous ces informations ?
Nous ne transmettons pas les informations personnellement identifiables et les informations non personnellement identifiables à des tiers ou filiales et nous déployons des efforts raisonnables pour limiter l’usage de telles informations ainsi que pour employer des mesures de confidentialité et de sécurités appropriées.
Nous pouvons divulguer les informations personnellement identifiables et les informations non personnellement identifiables par obligation légale ou en considérant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer aux lois nationales (comme le droit d’auteur européen), sur ordre d’un tribunal, sur présentation d’une assignation ou d’un mandat.
Il peut être nécessaire de partager ces informations afin d’enquêter, de prévenir ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales ou présumées illégales, y compris, sans toutefois s’y limiter, la fraude, des menaces potentielles pour la sécurité publique ou pour la sécurité de personnes, la violation de nos Conditions de service et d’autres activités interdites par la loi.
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Notre engagement à la protection des données
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Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
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Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel. J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
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Dernière mise à jour : 19 Novembre 2019